3 décembre 2021

Artisan auto entrepreneur: quelles sont vos obligations?

Vous voulez devenir autoentrepreneur ou vous l’êtes déjà ? Vos obligations sont nombreuses. Lorsque vous décidez de fonctionner en tant qu’auto entrepreneur artisan, les possibilités sont nombreuses. De même, vous êtes soumis à une multitude d’obligations fiscales et administratives. Les formalités d’immatriculation et occupent en effet une place très importante dans le domaine de l’artisanat. Quelles sont les obligations d’un artisan en matière d’auto entreprenariat ?

Les obligations de l’artisan auto entrepreneur avec la loi Pinel

Lorsque vous adoptez le statut d’auto entrepreneur dans les métiers d’artisanat, vous devez être en mesure d’offrir un certain nombre de garanties à vos clients. Pour cela, vous devez respecter certaines normes.

La loi Pinel a organisé de nouvelles obligations qui s’ajoutent à celles qui existaient. Ce sont :

Un Stage Préalable d’Installation de 5 jours ou SPI

Avant de vous établir en tant qu’artisan auto entrepreneur, vous devez suivre un stage professionnel de 5 jours. Ce stage est bien sûr payant et est obligatoire avant d’obtenir votre inscription au Répertoire des Métiers. Il vous permet de comprendre les implications du régime auto entrepreneur en tant qu’artisan.

L’assurance responsabilité civile professionnelle : une obligation pour les artisans en auto entreprise

Lorsque vous intervenez dans le secteur du bâtiment, vous devez fournir à vos clients une assurance professionnelle pour les dédommager. La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est donc une obligation pour les artisans. Elle couvre notamment la garantie décennale et est obligatoire.

CFE ou Taxe de Cotisation Foncière pour les artisans

Pendant longtemps, les professionnels des métiers d’artisanat étaient exonérés de cette taxe. Mais depuis peu, elle est devenue obligatoire. La CFE est calculée sur la base de votre Chiffre d’affaires.

Artisan auto entrepreneur: immatriculation au répertoire des métiers

Après avoir suivi votre stage Préalable d’Installation, vous pouvez valablement vous faire immatriculer au Registre des Métiers.

Cette immatriculation est obligatoire, que vous exerciez en tant qu’artisan auto entrepreneur comme activité principale ou secondaire.